Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16082
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Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

NOR : ECOT0251057A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2002, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'INSEE, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Luc Remont.